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Vue d’ensemble

Le programme d’échanges du REFJ offre une expérience d’apprentissage unique via des contacts directs avec des cours, des parquets et des institutions de formation judiciaire dans les États membres de l’UE. En prenant part à des échanges pour observer le travail de leurs pairs ou en des échanges groupes avec d’autres juges, procureurs, personnels judiciaires et formateurs venant de plusieurs pays, les participants acquièrent des connaissances précieuses et une meilleure compréhension des différents systèmes judiciaires de l’UE, partagent les meilleures pratiques pour améliorer leur pratique professionnelle et développent un sentiment de confiance mutuelle pour une meilleure coopération transfrontalière à l’avenir. 

Réalisations en 2024

En 2024, un total de 1 538 participants, représentant 29 pays (y compris le Royaume-Uni et les pays des Balkans occidentaux), ont participé à un échange. Cela inclut 368 tuteurs qui ont accueilli des collègues d’un autre pays dans leur tribunal ou parquet. Au total, 372 échanges individuels ou en groupe ont été organisés. 

Deux projets pilotes importants ont été lancés en 2024 : l’un permettant aux personnels judiciaires de participer à des stages spécialisés dans des domaines dédiés, et l’autre permettant aux personnels judiciaires ayant des fonctions managériales de prendre part aux échanges nouvellement renommés échanges pour responsables judiciaires. 

La numérisation est un axe clé, souvent abordé lors des échanges, et elle est devenue à la fois une spécialisation au sein des échanges pour le personnel judiciaire et un thème central pour les échanges destinés aux responsables judiciaires. 

Une vidéo informative a été produite pour soutenir davantage les candidats potentiels, détaillant les différents formats d’échanges et guidant les candidats à travers le processus de candidature en ligne. 

Le Groupe de travail du Programme d’échanges a également mis en place un groupe ad hoc pour définir les meilleures pratiques pour les échanges destinés au personnel judiciaire. Cette initiative aidera les institutions d’accueil à affiner leur programme lors de l’accueil du personnel judiciaire pour un échange. 

Vue d’ensemble

Les échanges sur initiative personnelle permettent aux juges, procureurs, personnels judiciaires et formateurs européens de concevoir et mettre en œuvre des activités de formation adaptées à leurs besoins et intérêts professionnels. Ces échanges favorisent la collaboration, la coopération transfrontalière et le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les participants. Les échanges sur initiative personnelle restent un format privilégié pour tout juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur souhaitant développer des compétences dans des domaines rarement abordés par les échanges et encourager la collaboration transfrontalière avec des collègues d’autres États membres de l’UE.

Réalisations en 2024

En 2024, les échanges sur initiative personnelle ont accueilli 262 participants représentant 18 États membres de l’UE.

De réelles avancées ont été réalisées dans le cadre de ces échanges, notamment des projets uniques conçus pour répondre à des objectifs d’apprentissage spécifiques adaptés aux besoins de formation des participants.

Dans le cadre du programme de subventions de formation judiciaire, les participants ont discuté de sujets essentiels tels que les pratiques des procureurs pour lutter contre les crimes de haine et la discrimination, ainsi que la violence domestique. Les échanges régionaux ont favorisé la coopération judiciaire transfrontalière, renforçant la collaboration entre les juridictions et parquets voisins. De plus, les échanges transversaux REFJ-CEPOL ont amélioré la coopération entre la justice et les forces de l’ordre, contribuant à construire un réseau judiciaire plus intégré et efficace.

Une vidéo informative a également été produite pour expliquer les différents formats d’échanges sur initiative personnelle et guider les candidats à travers le processus de candidature.

Vue d’ensemble  

Les stages de longue durée du REFJ plongent les juges et procureurs dans le travail de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme, du Parquet européen et d’Eurojust. Les participants acquièrent une expérience pratique des affaires, de la recherche et de la documentation tout en approfondissant leurs connaissances en droit de l’UE, en droits de l’Homme et en coopération judiciaire. Créé en 2007, ce programme continue d’offrir aux participants une occasion unique de développer une expertise en coopération judiciaire européenne, de tisser des relations professionnelles durables et d’apporter un savoir précieux à leur retour dans leur système judiciaire national. 

Réalisations en 2024

En 2024, 80 participants issus de 18 États membres de l’UE ont pris part à des stages de longue durée au sein de quatre institutions d’accueil, acquérant ainsi une précieuse expérience largement saluée pour son impact positif sur leur carrière et leur développement personnel. 

Le lancement du premier programme de formation à long terme au sein du Parquet européen (EPPO) a été un franc succès et a reçu d’excellents retours. Afin de renforcer l’implication des participants, le REFJ et l’EPPO débuteront les futurs stages à partir de septembre 2025. La collaboration étroite entre les deux organisations crée de solides fondations pour de futurs partenariats. 

Le REFJ a également créé une vidéo informative à destination des juges et procureurs intéressés par les stages de longue durée. Cette vidéo présente un aperçu des opportunités disponibles et propose un tutoriel pour réussir sa candidature. 

De plus, le Groupe de travail du Programme d’échanges a commencé à examiner les outils d’évaluation des stages de longue durée en les alignant sur le modèle Kirkpatrick et les normes propres du REFJ définies dans le manuel sur l’« Évaluation à moyen ou long terme de la formation judiciaire ». 

Vue d’ensemble

Le REFJ organise des visites d’étude auprès de prestigieuses juridictions et institutions européennes, notamment la Cour de justice de l’Union européenne, le Parquet européen, Eurojust, la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des institutions clés de l’UE, telles que la Commission, le Parlement et le Conseil. D’autres organisations majeures, telles que l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale, figurent également parmi les destinations proposées. Ces visites offrent aux juges, procureurs, personnels judiciaires et formateurs des États membres de l’UE une occasion unique d’échanger avec des professionnels, de partager leurs expériences et de mieux comprendre le fonctionnement de l’institution d’accueil.

Réalisations en 2024

En 2024, le REFJ a organisé 15 visites d’étude, accueillant 479 participants issus de 24 pays, y compris du Royaume-Uni. Le programme a été particulièrement apprécié pour la qualité de son contenu interactif et l’expertise des intervenants travaillant au sein des institutions partenaires, notamment des juges de la CJUE et de la CEDH.

L’un des moments marquants de l’année a été la visite conjointe à la CJUE et au Parquet européen en novembre, qui a été enrichie par une allocution de la juge Gabriele Steinfatt et un discours de la Secrétaire générale du REFJ, Ingrid Derveaux. Par ailleurs, la première visite d’étude spécialisée au Parquet européen en juillet a permis aux juges pénalistes, aux juges d’instruction et aux procureurs spécialisés en criminalité financière et économique d’acquérir des connaissances essentielles sur le fonctionnement et le rôle du Parquet européen dans leur pratique quotidienne.

Les participants ont également assisté à des audiences marquantes, telles que Kovačević c. Bosnie-Herzégovine devant la CEDH et l’appel de l’Autriche dans l’affaire T-101/18 devant la CJUE.

Ces visites ont constitué des occasions uniques d’échange avec des experts juridiques de premier plan, d’analyser des affaires cruciales et d’approfondir la compréhension du paysage judiciaire européen.

Vue d’ensemble

Depuis 2011, le REFJ propose des formations en droit administratif pour renforcer la compréhension du cadre juridique administratif de l’Union européenne par les juges, les procureurs, personnels judiciaires et les formateurs européens. Ce programme est supervisé par le Sous-groupe de travail sur le Droit administratif et dispensé en partenariat avec des institutions telles que la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile, l’Association des Juges Administratifs Européens, le Conseil de l’Europe et l’Institut Max Planck d’Anthropologie Sociale. 

Réalisations en 2024

En 2024, 16 activités de formation ont été organisées, réunissant 626 praticiens de la justice issus de 25 États membres de l’UE.

Une grande innovation a été introduite avec l’expansion des sessions de formation pour le personnel judiciaire et l’introduction de quatre nouveaux sujets : Le Rôle des Juges Administratifs et du Personnel Judiciaire dans l’État, Le Rôle du Personnel Judiciaire dans la Justice – Déontologie et Éthique, La Protection des Investissements Transfrontaliers de l’UE, Le Cadre des Crimes Fiscaux dans l’UE et Notions Fondamentales du Droit de la Concurrence. 

Par ailleurs, d’autres activités du portefeuille en droit administratif ont porté sur divers domaines tels que le rôle de la justice, le marché numérique, la fiscalité, la numérisation et l’utilisation de l’IA dans les procédures administratives, les lois sur l’asile et l’immigration, les aides d’État, les lois sur la concurrence et l’environnement, la protection des données et la vie privée, les marchés publics et les investissements transfrontaliers de l’UE. 

Vue d’ensemble

Les activités de droit civil du REFJ offrent une formation aux juges, procureurs, personnels judiciaires et formateurs sur les cadres juridiques de l’UE avec une dimension transfrontalière. Leur objectif est de renforcer la confiance mutuelle et la coopération au sein de la magistrature en abordant des sujets allant du droit de la famille, du droit des sociétés à l’impact de l’IA et de la numérisation sur les procédures civiles. Développés et coordonnés par le Sous-groupe de travail sur le Droit civil, les séminaires adoptent des méthodes interactives et innovantes, des études de cas et l’expertise de partenaires tels que la Cour de justice de l’Union européenne , la Commission européenne et GEMME, avec un accent particulier sur e-CODEX afin d’améliorer la coopération judiciaire au sein de l’UE.

Réalisations en 2024

En 2024, ce portefeuille a proposé 13 activités de formation, ainsi qu’une vidéo d’apprentissage et un cours en ligne réalisé en collaboration avec le Programme HELP du Conseil de l’Europe. L’objectif général de ces activités était de favoriser la transformation numérique de la justice, avec un accent particulier sur des outils tels que l’e-CODEX. D’autres thématiques abordées incluaient notamment la protection des consommateurs à l’ère numérique, la responsabilité civile dans le contexte de l’IA, les sanctions de l’UE ainsi que le droit de la famille et du travail.

De plus, le Sous-groupe de travail sur le Droit civil a lancé deux initiatives avant-gardistes :

• Un cours en ligne sur les procédures d’insolvabilité et de surendettement a été développé en coopération avec le Conseil de l’Europe et le membre du REFJ, Scuola Superiore della Magistratura.
• Une vidéo didactique sur les « Principes guidant l’application de la Convention de New York de 1958 » a été produite et lancée en collaboration avec le Conseil International pour l’Arbitrage Commercial.

Vue d’ensemble

Dans le domaine de la justice pénale, les activités de formation renforcent l’expertise des juges, procureurs et personnels judiciaires européens dans des domaines clés du droit pénal de l’UE, tels que la traite des êtres humains, les crimes environnementaux, la cybercriminalité, la coopération judiciaire, le recouvrement des avoirs, les sanctions de l’UE, la protection financière, les droits des victimes et les garanties procédurales. 

Le REFJ travaille en étroite collaboration avec des partenaires tels qu’Eurojust, Europol, le Secrétariat du Réseau de lutte contre le génocide (GNS), le Réseau judiciaire européen (RJE), le Parquet européen (EPPO) et le Réseau des équipes communes d’enquête (ECE). Chaque année, le REFJ renforce également sa collaboration avec CEPOL pour organiser des séminaires sur les crimes transfrontaliers graves. Ces séminaires et webinaires sont coordonnés par le Sous-groupe de travail sur la Justice pénale. 

Réalisations en 2024

En 2024, 31 activités – comprenant des séminaires en présentiel, des formations en ligne et des webinaires – ont réuni 745 participants (dont 69 lors des événements de formation REFJ-CEPOL) provenant de 25 États membres de l’UE. Parmi les principaux succès de l’année figurent des séminaires sur la Décision d’enquête européenne, qui ont mis en évidence l’importance de l’accès à la justice via le Système d’échange de preuves numériques (eEDES). D’autres sujets majeurs ont couvert le recouvrement et la confiscation des avoirs, la collecte de preuves numériques et le gel des avoirs illicites tels que les cryptomonnaies. Le personnel judiciaire a montré un intérêt particulier pour les questions liées aux victimes de crimes spécifiques, aux conditions de détention et aux mesures alternatives dans l’UE, à la justice des mineurs et aux droits des prévenus. 

De plus, le consortium REFJ-ERA a terminé ses activités de formation pour l’année dans le cadre du Contrat-Cadre de services JUST.EPPO/LUX/2020/OP/000 et a soumis un rapport final.

Vue d’ensemble

Les activités du REFJ dans le domaine des droits de l’homme et libertés fondamentales sont coordonnées par un Sous-groupe de travail dédié, qui se réunit deux fois par an pour développer et mettre en œuvre une offre de formation innovante et sur mesure. Conçue en collaboration avec des partenaires de haut niveau, cette offre s’adresse aux juges, procureurs, greffiers et formateurs européens. Ces formations constituent une plateforme d’échange sur les évolutions récentes, renforcent l’expertise en matière de droits de l’homme et promeuvent les libertés fondamentales, soutenant ainsi la mission du REFJ de renforcer l’État de droit à travers l’Europe.

Réalisations en 2024

En 2024, 325 juges, procureurs, greffiers et formateurs issus de 22 pays de l’UE et d’un pays des Balkans occidentaux ont participé aux 12 activités organisées dans le cadre du portefeuille droits de l’homme et libertés fondamentales. De nombreuses formations ont été organisées en partenariat avec des organisations clés, telles que le Programme HELP du Conseil de l’Europe, l’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux, l’Association des juges administratifs européens et l’Institut Max Planck pour l’anthropologie sociale.

Les formations, en 2024, ont abordé des thématiques telles que l’État de droit, l’accès à la justice et le dialogue entre les juridictions à l’ère numérique. Elles ont également porté sur la protection judiciaire des groupes vulnérables, des enfants et des victimes de crimes, ainsi que sur les défis liés à l’intégrité judiciaire, tels que l’IA, la protection des données et la diversité culturelle dans les salles d’audience. 

Ces activités visaient à fournir aux participants les outils et les connaissances nécessaires pour aborder ces enjeux tout en garantissant la justice et les droits fondamentaux.

Vue d’ensemble

En 2024, le REFJ a continué à donner aux praticiens de la justice en Europe des compétences nécessaires pour accompagner la transformation numérique de la justice. En proposant des formations sur des technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle, le REFJ a démontré son expertise dans le soutien aux efforts de numérisation de ses membres. Ces initiatives permettent aux juges, procureurs et personnels judiciaires européens d’acquérir des compétences nécessaires pour garantir l’État de droit dans un environnement numérique en constante évolution, en mettant particulièrement l’accent sur l’intégration continue des cadres juridiques de l’UE.

Réalisations en 2024

La première réunion en présentiel du Groupe de travail sur la numérisation du REFJ s’est tenue en 2024. Les délégués y ont approuvé des initiatives stratégiques, telles que de nouvelles plateformes et la création d’un « passeport numérique » qui permettra d’attribuer le statut d’ambassadeurs numériques du REFJ et d’attester de la maîtrise des compétences clés du cadre de compétences numériques pour le personnel de la justice. En outre, le groupe de travail a apporté des contributions précieuses à la stratégie numérique globale du REFJ.

En juin, lors de l’Assemblée générale extraordinaire à Bruxelles, le REFJ a lancé pour la première fois son Digital Park. Cette exposition numérique interactive a offert aux participants l’opportunité d’explorer des simulations de scénarios en réalité virtuelle, des tests linguistiques en ligne, des vidéos destinées aux coordinateurs d’activités du REFJ, ainsi que d’autres initiatives numériques menées par le REFJ et ses partenaires.  Plus de 100 participants ont exploré le Digital Park qui a reçu d’excellents retours.

L’année 2024 a également été marquée par plusieurs événements majeurs sur la digitalisation : En juillet, en partenariat avec l’UNESCO, le REFJ a organisé un séminaire révolutionnaire sur les défis éthiques et juridiques posés par l’intelligence artificielle. En octobre, plus de 60 coordinateurs d’activités du REFJ venus de toute l’Europe ont participé à un webinaire intitulé « Digital Transformation and Instruments of Cooperation », où l’accent a été mis sur l’anticipation des actes d’exécution à venir de la Commission européenne et sur la planification d’activités de formation adaptées pour accompagner la transition numérique de la coopération judiciaire au sein de l’UE dans les années à venir. En novembre, le REFJ a pris part à l’événement mondial de l’UNESCO consacré aux applications concrètes de l’IA qui a réuni plus de 1 500 participants à travers le monde.  Par ailleurs, le REFJ a soutenu et contribué aux initiatives numériques novatrices de ses membres, notamment avec le lancement de la salle de classe virtuelle par le Centre des études judiciaires au Portugal.

En 2024, un total de 165 participants étaient présents lors des trois activités du REFJ dédiées au numérique. De nouvelles activités encore plus nécessaires seront organisées en 2025. 

Vue d’ensemble

Lancé en 2011, les séminaires linguistiques du REFJ forment les juges, procureurs et personnels judiciaires européen en vocabulaire juridique en anglais, français, allemand, espagnol et italien. Le programme améliore les compétences linguistiques et juridiques, favorisant la coopération transfrontalière et une culture juridique partagée. Couvrant le droit civil, pénal, familial et des droits de l’homme, le programme inclut des sessions spécialisées sur l’asile et la criminalité organisée. Animés par des experts linguistiques et juridiques, les séminaires allient théorie et outils pratiques. En plus de la formation en présentiel de haute qualité, le REFJ propose des cours de conversation en ligne prisés et des manuels de langue juridique disponibles gratuitement.

Réalisations en 2024

En 2024, un total de 56 activités de formation ont été organisées dans le cadre du portefeuille d’activités linguistiques : 10 séminaires en présentiel réunissant 372 participants, ainsi que 33 cours de conversation en ligne, rassemblant 444 participants. Le lancement d’un séminaire conjoint intitulé « L’anglais pour les leaders judiciaires », organisé avec le Groupe de travail sur les méthodes de formation judiciaire constitue un accomplissement majeur. Cette initiative pilote a permis de mettre en place un apprentissage hybride, combinant des sessions en présentiel et en ligne.

De plus, des experts en linguistique ont publié un manuel complet de langue espagnole portant sur la terminologie juridique et la coopération judiciaire en matière civile, enrichissant ainsi les ressources du REFJ pour les professionnels du droit. Ces développements soulignent la croissance continue et l’impact du programme linguistique du REFJ dans le renforcement des compétences en langues juridiques des praticiens de la justice en Europe.

Vue d’ensemble  

Le Groupe de travail sur les Méthodes de formation judiciaire fait progresser la méthodologie et l’évaluation dans la formation judiciaire, notamment en formant les coordinateurs d’activités du REFJ. Il sert de forum à la formation des formateurs, le partage des meilleures pratiques et la création de lignes directrices pour la formation judiciaire. Les thèmes centraux de ce groupe de travail incluent l’innovation dans la formation judiciaire, y compris l’utilisation des outils numériques, Judgecraft, ou l’art de juger, ainsi que la formation en leadership.

Réalisations en 2024

En 2024, le Groupe de travail sur les Méthodes de formation judiciaire a célébré son dixième anniversaire. Au cours de cette année charnière, le groupe de travail a organisé 13 activités de formation mettant en avant la diversité des formats de formation du REFJ : formations en ligne, séminaires, mais aussi formations hybrides, pour un total de 289 participants. Six de ces activités étaient dédiées aux formateurs judiciaires afin de les accompagner dans l’utilisation des nouvelles technologies, de la réalité virtuelle ou des innovations pédagogiques. Le groupe de travail a également mis en œuvre le modèle d’évaluation Kirkpatrick en introduisant des enquêtes différées de niveau 3 et des groupes de discussion pour recueillir les retours des participants.

Deux initiatives tournées vers l’avenir ont également été lancées par ce groupe de travail en 2024:

• Une étude comparative des institutions de formation judiciaire visant à dresser un panorama des systèmes de formation judiciaire et à partager les meilleures pratiques (les résultats de l’enquête seront disponibles en octobre 2025)
• Un sous-groupe ad hoc sur les femmes dans la justice qui développera une offre de formation spécifique abordant la question de l’égalité des genres

Vue d’ensemble  

Le programme Catalogue+ du REFJ améliore les formations existantes des membres du REFJ et finance la participation internationale à ces dernières. Ces formations, accessibles à la magistrature européenne, couvrent un large éventail de domaines juridiques et offrent aux participants une opportunité précieuse d’assister à divers cours organisés par les membres du REFJ. 

L’objectif du programme est de transformer les formations organisées par les institutions nationales de formation judiciaire en événements transfrontaliers, permettant la participation de jusqu’à 

Réalisations en 2024

En 2024, 12 membres du REFJ ont contribué au programme Catalogue+. Au total 224 participants issus de 12 pays de l’Union européenne ont assisté à 23 formations (en ligne ou en présentiel) organisées dans le cadre de ce programme. 

Les participants ont régulièrement exprimé leur grande satisfaction quant à la qualité des activités de formation, notamment en ce qui concerne l’expertise des formateurs, la richesse des contenus partagés et l’environnement international. 

Vue d’ensemble  

Le Catalogue des activités des membres a été créé en 2003 et constitue depuis un outil essentiel pour promotion de la formation judiciaire à travers l’Union européenne. Cette initiative met en avant divers événements de formation judiciaire, intégrant les activités organisées et sélectionnées directement par les membres du REFJ. 

De nombreux sujets juridiques sont abordés, offrant ainsi aux participants l’opportunité de renforcer leurs connaissances en droit de l’UE, d’améliorer leurs compétences linguistiques et d’approfondir leur compréhension des législations nationales pertinentes pour leur travail. 

Réalisations en 2024

En 2024, le Catalogue des activités des membres a mis en œuvre 126 séminaires, auxquels ont participé 69 participants. Les participants comprenaient :

• 52 juges (2 d’Autriche, 1 de Bulgarie, 1 de République tchèque, 1 d’Allemagne, 1 d’Estonie, 9 d’Italie, 1 de Malte, 2 du Pologne, 33 de Roumanie, 1 de Slovénie) 
• 5 procureurs (1 de Bulgarie, 1 du Pologne, 3 de Slovénie) 
• 5 personnels judiciaires (5 d’Italie) 
• Autres (1 de Slovénie, 6 d’ERA)