Projets & Initiatives

Vue d’ensemble  

Depuis 2021, l‘intégration du personnel judiciaire constitue une priorité stratégique pour le REFJ. A la suite de l’étude de la Commission européenne sur les besoins de formation du personnel judiciaire en matière de droit de l’UE dans l’UE, le REFJ a adopté une approche inclusive, abordant leurs besoins au même titre que ceux des juges et procureurs dans l’ensemble des groupes de travail. 

S’appuyant sur une coopération de longue date, le REFJ et l’Académie de droit européen (ERA) mettent en œuvre conjointement un projet de formation cofinancé par l’UE à destination du personnel judiciaire et des huissiers de justice. 

Réalisations en 2024

En 2024, 2 234 personnels judiciaires ont participé aux activités de formation continue du REFJ, soit une augmentation impressionnante de 24 % par rapport à l’année précédente.

En collaboration avec l’ERA, le REFJ a organisé trois séminaires dans le cadre du projet REFJ-ERA sur la formation du personnel judiciaire et des huissiers de justice en droit civil et pénal européen. Ces formations ont permis de réunir 75 participants issus de 14 États membres de l’UE. Une approche moderne et pratique de la formation judiciaire a été adoptée, renforçant les compétences linguistiques des participants ainsi que leur compréhension des procédures civiles et pénales transfrontalières européennes. 

Le REFJ a également rejoint son Membre Associé français, l’École nationale des greffes, pour célébrer son 50ᵉ anniversaire. Un représentant du REFJ est intervenu lors d’une table ronde sur « le Droit de l’union européenne, instances et procédure judiciaires : le rôle du greffier, connaissances et formations nécessaires  », réaffirmant l’engagement du REFJ à répondre aux besoins de formation du personnel judiciaire. 

Vue d’ensemble  

Le Forum Judges@Europe est une tribune prestigieuse dédiée à la formation judiciaire et au dialogue entre les États membres de l’UE. Créé en réponse aux conclusions du Conseil européen de mars 2021 sur le renforcement de la formation des professionnels de la justice, ce forum offre un espace sous confidentialité permettant aux juges européens d’échanger leurs idées et réflexions sous la règle de Chatham House. Organisé pour la première fois en 2022, cet événement vise à consolider l’État de droit dans l’UE et à favoriser le développement d’une culture judiciaire commune en Europe. Avec des participants venus de toute l’Union européenne, le Forum est devenu un pilier essentiel des activités annuelles du REFJ, grâce à l’engagement de nombreux membres du REFJ.

Réalisations en 2024

L’édition 2024 du Forum Judges@Europe a eu lieu du 18 au 21 novembre à l’Institut international de Syracuse en Sicile, Italie, et a réuni 48 juges sélectionnés par tirage au sort afin d’assurer une diversité de juridictions, d’ancienneté et de nationalités. Centré sur le thème de l’impartialité judiciaire, le Forum a exploré les aspects clés de l’indépendance judiciaire, l’impact de la digitalisation sur la prise de décision, les affaires politiquement sensibles, l’influence des médias et le rôle des algorithmes d’IA. Les participants ont pu y trouver des stratégies pratiques pour naviguer dans les défis actuels liés aux avancées rapides des technologies numériques, des médias sociaux et de l’IA. 

De plus deux projets importants initiés lors du Forum Judges@Europe 2023 ont été menés à bien en 2024. 

En juillet le REFJ a lancé une publication bilingue avant-gardiste intitulée L’État de droit et la bonne administration de la justice à l’ère numérique chez Larcier Intersentia. Regroupant des idées clés du Forum 2023, elle se concentre sur la responsabilité judiciaire à l’ère numérique et aborde des sujets tels que les procédures disciplinaires, la performance judiciaire, la transparence et les défis posés par la digitalisation. Cette publication favorise une compréhension approfondie de l’intersection entre les processus judiciaires, l’État de droit et la technologie à travers l’Europe. 

En partenariat avec le Programme HELP du Conseil de l’Europe, le REFJ a lancé en décembre le Judges Upholding the Rule of Law Crash Course, s’appuyant sur les enseignements du Forum 2023. Cette ressource en ligne gratuite et disponible sur la plateforme e-learning HELP comprend des modules axés sur la responsabilité judiciaire, la performance et la transparence à l’ère numérique et inclut des études de cas interactives et des ressources pratiques. 

Vue d’ensemble  

L’Action pilote sur la formation judiciaire (Projet Balkans Occidentaux II) a été lancée en 2022 pour une durée de trois ans et s’achèvera début 2025. Ce projet spécial s’inscrit dans le cadre du Programme d’action pluri-pays IPA II 2020, financé par la Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (DG NEAR) de la Commission européenne. Son objectif principal est de développer des programmes de formation en droit de l’UE au sein du Centre de formation à la magistrature et au ministère public du Monténégro (CTJSP) et de l’Académie judiciaire de Serbie (JA), tout en permettant aux praticiens de la justice de l’ensemble des juridictions des Balkans occidentaux de participer aux événements du REFJ. Ce projet bénéficie ainsi à l’ensemble des institutions de formation judiciaire de la région.

Réalisations en 2024

Depuis le lancement du projet, et en étroite collaboration avec les membres et observateurs du REFJ, plusieurs programmes de formation en droit de l’UE ont été spécialement conçus afin de répondre aux besoins spécifiques de la région des Balkans occidentaux. En 2024, un total de 133 experts nationaux et futurs formateurs ont participé à sept ateliers approfondis, contribuant ainsi à la mise en place de réseaux nationaux de formation en droit de l’UE.

Ces ateliers ont offert aux participants des expériences d’apprentissage pratiques et interactives, s’appuyant sur des études de cas réels qui ont renforcé l’application directe des enseignements dispensés. Les programmes de formation en droit de l’UE ont couvert le droit pénal, civil, administratif et commercial, ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Le renforcement de la coopération régionale et de l’échange de connaissances demeure une priorité essentielle. En 2024, 18 praticiens de la justice issus de la région ont pris part à des événements organisés par le REFJ à travers l’Europe, renforçant ainsi la collaboration transfrontalière.

L’impact de ce projet continuera de façonner la formation judiciaire dans la région pour les années à venir.

Vue d’ensemble  

Le REFJ, en partenariat avec la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne (DG COMP), a lancé en 2024 une initiative dans le cadre du Programme pour le marché unique afin de doter les magistrats et forces de l’ordre des compétences nécessaires pour détecter et lutter contre les comportements anticoncurrentiels. En favorisant une coopération plus étroite entre les autorités de la concurrence et les organismes d’application de la loi dans d’autres domaines, ce projet aide les enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la criminalité financière et économique à identifier et signaler les infractions. Avec le soutien de CEPOL, le REFJ et la DG COMP collaborent pour renforcer durablement les capacités en matière d’application du droit de la concurrence, promouvoir une concurrence loyale et préserver l’intégrité du marché unique de l’UE. Le projet prévoit la mise en œuvre de sessions de formation dans plusieurs États membres de l’UE, des visites d’études à la DG COMP ainsi que la rédaction et la diffusion de lignes directrices sur l’application du droit de la concurrence de l’UE.

Réalisations en 2024

En 2024, un total de 124 participants ont bénéficié d’une formation dans le cadre de ce programme, avec six sessions de formation supplémentaires et deux visites d’études prévues pour 2025.

Les formations et visites d’études à la DG COMP couvrent des sujets clés tels que les cartels, l’abus de position dominante et des affaires de référence comme l’affaire des fruits exotiques.

De plus, les lignes directrices sur l’application du droit de la concurrence de l’UE seront publiées en juin 2025. Elles incluront des adaptations spécifiques pour chaque État membre de l’UE, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace à l’échelle des 27 pays.

Ces activités permettent aux juges, procureurs et agents des forces de l’ordre impliqués dans les enquêtes sur les crimes financiers et économiques d’acquérir des connaissances essentielles sur le droit de la concurrence de l’UE. Elles renforcent également la collaboration entre les autorités de concurrence, les magistrats et les forces de l’ordre, améliorant ainsi la détection et la poursuite des pratiques anticoncurrentielles. Enfin, elles fournissent des directives claires sur l’identification et la signalisation de tels comportements.