Le Réseau
Comité de pilotage, groupes de travail et sous-groupes de travail
Le Comité de pilotage du REFJ est composé de neuf membres, dont l’un est élu en tant que Président. Les membres sont élus lors de l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans. De plus, les membres de la ‘Troïka’, représentant les titulaires passés, actuels et à venir de la Présidence du Conseil de l’Union européenne, sont invités à assister aux réunions du Comité de pilotage en tant qu’observateurs. Leur participation contribue à faciliter l’organisation de l’Assemblée générale et de la Conférence des directeurs, tout en renforçant le lien avec les Présidences de l’UE. Le Comité de pilotage agit en tant que conseil d’administration de l’organisation qui, en collaboration avec le Secrétaire général du REFJ, assure le fonctionnement quotidien du Secrétariat et tient des réunions régulières pour statuer sur des questions stratégiques spécifiques.
Cinq groupes de travail sont chargés de la planification et de la mise en œuvre des projets et programmes du REFJ dans leurs domaines respectifs. Des sous-groupes de travail spécialisés sont constitués pour aborder des sujets et projets spécifiques. Les groupes de travail et les sous-groupes se réunissent régulièrement tout au long de l’année et sont dirigés par un président.
Vous trouverez ci-dessous la composition complète du comité de pilotage, des groupes de travail et des sous-groupes de travail du REFJ pour 2024.
“Le Comité de pilotage agit en tant que conseil d’administration de l’organisation.”
Vous trouverez ci-dessous la composition complète du comité de pilotage, des groupes de travail et des sous-groupes de travail du REFJ pour 2024.
Comité de pilotage du REFJ
Présidence
Pays-Bas Centre de formation et d’étude de la magistrature (SSR)
Membres
Allemagne Ministère fédéral de la Justice
Autriche Ministère fédéral de la Justice
Belgique Institut de formation judiciaire (IFJ-IGO)
Espagne École judiciaire
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Portugal Centre d’études judiciaires (CEJ)
Roumanie Institut national de la magistrature (INM)
Académie de droit européen (ERA)
Groupe de travail Numérique
Coordinateur
France École nationale de la magistrature (ENM)
Membres
Allemagne Ministère fédéral de la Justice
Belgique Institut de formation judiciaire (IFJ-IGO)
Bulgarie Institut national de la Justice (NIJ)
Croatie Académie judiciaire
Espagne Centre d’études juridiques (CEJ)
Espagne École judiciaire
Estonie Bureau du procureur général
France École nationale des greffes
Grèce École nationale de la magistrature (ESDI)
Italie Conseil supérieur de la magistrature
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Lettonie Centre de formation judiciaire de Lettonie
Pays-Bas Centre de formation et d’étude de la magistrature (SSR)
Pologne École nationale de la magistrature et du ministère public (KSSIP)
Portugal Centre d’études judiciaires (CEJ)
Portugal Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ)
Roumanie École nationale des greffes
Roumanie Institut national de la magistrature
Suède Parquet national suédois
Groupe de travail Programme d’échanges
Coordinateur
Belgique Institut de formation judiciaire (IFJ / IGO)
Membres
Allemagne Ministère fédéral de la Justice
Autriche Ministère fédéral de la Justice
Bulgarie Institut national de la Justice (NIJ)
Croatie Académie judiciaire
Espagne Centre d’études juridiques (CEJ)
Espagne École judiciaire
Estonie Bureau du procureur général
Estonie Cour suprême
France École nationale de la magistrature (ENM)
France École nationale des greffes (ENG)
Grèce École nationale de la magistrature (ESDI)
Hongrie Office national de la justice (OBH)
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Italie Ministère de la Justice
Lituanie Administration nationale des tribunaux
Pays-Bas Centre de formation et d’étude de la magistrature (SSR)
Pologne École nationale de la magistrature et du ministère public (KSSIP)
Portugal Centre d’études judiciaires (CEJ)
Portugal Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ)
République tchèque Académie judiciaire
Roumanie Institut national de la magistrature (INM)
Roumanie École nationale des greffes
Slovénie Centre de formation judiciaire (JTC)
Groupe de travail Méthodes de formation judiciaire
Coordinateur
Portugal Centre d’études judiciaires (CEJ)
Membres
Allemagne Ministère fédéral de la Justice
Belgique Institut de formation judiciaire (IFJ-IGO)
Bulgarie Institut national de la Justice (NIJ)
Croatie Académie judiciaire
Espagne École judiciaire
Estonie Bureau du procureur général
Finlande Administration nationale des tribunaux
France École nationale de la magistrature (ENM)
France École nationale des greffes (ENG)
Grèce École nationale de la magistrature (ESDI)
Hongrie Bureau du procureur général
Irlande Conseil judiciaire
Italie Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Lituanie Administration nationale des tribunaux
Pays-Bas Centre de formation et d’étude de la magistrature (SSR)
Pologne École nationale de la magistrature et du ministère public (KSSIP)
Portugal Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ)
République tchèque Académie judiciaire
Roumanie Institut national de la magistrature (INM)
Roumanie École nationale des greffes
Slovénie Centre de formation judiciaire (JTC)
Suède Académie de formation judiciaire
Académie de droit européen (ERA)
Observateurs
Macédoine du Nord Académie pour juges et procureurs
Royaume-Uni Collège judiciaire d’Angleterre et du Pays de Galles
Royaume-Uni – Ecosse Institut judiciaire d’Écosse
Serbie Académie judiciaire
Groupe de travail Linguistique
Coordinateur
République tchèque Académie judiciaire
Membres
Allemagne Ministère fédéral de la Justice
Belgique Institut de formation judiciaire (IFJ-IGO)
Croatie Académie judiciaire
Espagne Centre d’études juridiques (CEJ)
Espagne École judiciaire
France École nationale de la magistrature (ENM)
Grèce École nationale de la magistrature (ESDI)
Hongrie Bureau du procureur général
Hongrie Office national de la justice (OBH)
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Italie Ministère de la Justice
Lituanie Administration nationale des tribunaux
Lituanie Bureau du procureur général
Pologne École nationale de la magistrature et du ministère public (KSSIP)
Portugal Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ)
Roumanie École nationale des greffes
Roumanie Institut national de la magistrature (INM)
Slovénie Centre de formation judiciaire (JTC)
Académie de droit européen (ERA)
Observateurs
Macédoine du Nord Académie pour juges et procureurs
Groupe de travail Programmes
Coordinateur
Académie de droit européen (ERA)
Membres
Allemagne Ministère fédéral de la Justice
Autriche Ministère fédéral de la Justice
Belgique Institut de formation judiciaire (IFJ-IGO)
Bulgarie Institut national de la Justice (NIJ)
Croatie Académie judiciaire
Espagne Centre d’études juridiques (CEJ)
Espagne École judiciaire
Finlande Administration nationale des tribunaux
France École nationale de la magistrature (ENM)
France École nationale des greffes (ENG)
Grèce École nationale de la magistrature (ESDI)
Hongrie Bureau du procureur général
Italie Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Italie Ministère de la Justice
Lettonie Centre de formation judiciaire de Lettonie
Lituanie Administration nationale des tribunaux
Lituanie Bureau du procureur général
Pologne École nationale de la magistrature et du ministère public (KSSIP)
Portugal Centre d’études judiciaires (CEJ)
Portugal Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ)
République tchèque Académie judiciaire
Roumanie Institut national de la magistrature (INM)
Roumanie École nationale des greffes
Slovénie Centre de formation judiciaire (JTC)
Sous-groupe de travail Droit administratif
Coordinateur
Roumanie Institut national de la magistrature (INM)
Membres
Autriche Ministère fédéral de la Justice
Bulgarie Institut national de la Justice (NIJ)
Croatie Académie judiciaire
Finlande Administration nationale des tribunaux
Grèce École nationale de la magistrature (ESDI)
Italie Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Portugal Centre d’études judiciaires (CEJ)
Portugal Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ)
Slovénie Centre de formation judiciaire (JTC)
Académie de droit européen (ERA)
Sous-groupe de travail Droit civil
Coordinateur
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Membres
Allemagne Ministère fédéral de la Justice
Belgique Institut de formation judiciaire (IFJ-IGO)
Bulgarie Institut national de la Justice (NIJ)
Croatie Académie judiciaire
Espagne École judiciaire
Finlande Administration nationale des tribunaux
France École nationale de la magistrature (ENM)
France École nationale des greffes
Grèce École nationale de la magistrature (ESDI)
Pologne École nationale de la magistrature et du ministère public (KSSIP)
Portugal Centre d’études judiciaires (CEJ)
Portugal Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ)
Roumanie Institut national de la magistrature (INM)
Roumanie École nationale des greffes
Académie de droit européen (ERA)
Sous-groupe de travail Justice pénale
Coordinateur
Espagne Centre d’études juridiques (CEJ)
Membres
Allemagne Ministère fédéral de la Justice
Autriche Ministère fédéral de la Justice
Belgique Institut de formation judiciaire (IFJ-IGO)
Bulgarie Institut national de la Justice (NIJ)
Croatie Académie judiciaire
Espagne École judiciaire (CGPJ)
Finlande Administration nationale des tribunaux
France École nationale des greffes
France École nationale de la magistrature (ENM)
Grèce École nationale de la magistrature (ESDI)
Hongrie Bureau du procureur général
Italie Conseil supérieur de la magistrature
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Pologne École nationale de la magistrature et du ministère public (KSSIP)
Portugal Centre d’études judiciaires (CEJ)
Portugal Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ)
République tchèque Académie judiciaire
Roumanie École nationale des greffes
Roumanie Institut national de la magistrature (INM)
Académie de droit européen (ERA)
Sous-groupe de travail Droits de l’Homme et libertés fondamentales
Coordinateur
Slovénie Centre de formation judiciaire
Membres
Allemagne Ministère fédéral de la Justice
Autriche Ministère fédéral de la Justice
Bulgarie Institut national de la Justice (NIJ)
Croatie Académie judiciaire
Espagne Centre d’études juridiques (CEJ)
Espagne École judiciaire
France École nationale de la magistrature (ENM)
Grèce École nationale de la magistrature (ESDI)
Hongrie Bureau du procureur général
Italie École nationale de la magistrature (SSM)
Lettonie Centre de formation judiciaire de Lettonie
Lituanie Bureau du procureur général
Malte Agence des services judiciaires
Pologne École nationale de la magistrature et du ministère public (KSSIP)
Portugal Centre d’études judiciaires (CEJ)
Académie de droit européen (ERA)
Membres
Le REFJ rassemble 36 institutions de formation judiciaire de tous les États membres de l’UE. Les membres jouent un rôle essentiel dans le développement et la mise en œuvre des programmes et activités du REFJ, garantissant une formation judiciaire de haute qualité qui renforce les compétences et connaissances des juges, procureurs et personnels judiciaires européens.
Membres associés
Les 5 membres associés du REFJ sont des institutions nationales des États membres de l’UE responsables de la formation du personnel judiciaire. Ils peuvent participer aux travaux des organes du REFJ (à l’exception du Comité de pilotage). Les membres associés peuvent assister à l’Assemblée générale du REFJ sans droit de vote.
Observateurs
Le REFJ compte 17 observateurs représentant des organismes nationaux des États en cours d’adhésion à l’UE, d’autres pays européens et des Directions générales de la Commission européenne. Les observateurs du REFJ peuvent participer aux projets du REFJ, mais ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée générale.
Partenaires
Le REFJ considère la coopération avec des partenaires de confiance comme essentielle pour développer et promouvoir une formation de haute qualité destinée aux juges, procureurs et personnels judiciaires.