Projets & initiatives

Vue d’ensemble

L’intégration du personnel judiciaire constitue un objectif stratégique du REFJ depuis 2021 et s’appuie sur les conclusions de l’étude de la Commission européenne de 2021 sur les besoins en formation du personnel judiciaire en droit de l’Union. Le REFJ a mis en place une approche inclusive afin de veiller à ce que les besoins de formation du personnel judiciaire soient pris en compte au même titre que ceux des juges et des procureurs dans l’ensemble des groupes de travail et sous‑groupes du REFJ. Le personnel judiciaire a désormais accès à l’intégralité de l’offre de formation du REFJ, ce qui lui permet de participer à des activités telles que les échanges, séminaires et webinaires.

Réalisations en 2025

Le REFJ a participé à deux événements clés en 2025, reflétant ses efforts continus pour renforcer l’intégration du personnel judiciaire. En janvier lors de la réunion du Groupe de travail sur le personnel judiciaire du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, le REFJ a présenté sa méthodologie et l’éventail des activités accessibles au personnel judiciaire, exposé les principales conclusions de l’étude sur les besoins en formation du personnel judiciaire en droit de l’Union, et démontré l’utilisation des « country packages » figurant dans les annexes de l’étude.

En septembre, le REFJ a participé au congrès de l’Union européenne des Rechtspfleger (EUR), soulignant l’importance de la formation pour le personnel judiciaire, en particulier le rôle actif que celui‑ci peut jouer dans la transformation numérique de la justice, et rappelant la diversité des activités de formation proposées par le REFJ.

Tout au long de l’année, le REFJ a poursuivi son travail avec ses partenaires afin d’identifier les futurs besoins de formation du personnel judiciaire, notamment grâce à une collaboration étroite avec l’EUR.

Vue d’ensemble

La quatrième édition du prestigieux Forum Judges@Europe, créé en réponse aux conclusions du Conseil européen de mars 2021 sur le renforcement de la formation des professionnels de la justice, s’est tenue du 21 au 23 mai 2025 sur le thème : « Être juge à l’ère numérique ». Depuis sa création en 2022, ce forum offre un espace confidentiel permettant aux juges européens d’échanger idées et réflexions sous la règle de Chatham House, dans le but de consolider l’État de droit dans l’Union européenne et de promouvoir le développement d’une culture judiciaire européenne commune. Grâce à l’engagement de nombreux membres du REFJ, le Forum Judges@Europe demeure l’un des piliers des activités annuelles de formation du Réseau.

Réalisations en 2025

L’édition 2025 du Forum Judges@Europe, organisée sous la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne et accueillie par l’Institut international Siracusa pour la justice pénale et les droits de l’homme, a réuni 48 juges de tous les États membres de l’UE (à l’exception du Danemark). Plus de 500 candidatures ont été reçues pour cette édition, et les participants finaux ont été sélectionnés par tirage au sort afin de garantir une représentation équilibrée en termes de nationalité, d’ancienneté et de genre.

Durant les trois jours du forum, les participants ont discuté de sujets tels que l’indépendance judiciaire, la liberté d’expression, la désinformation et la mésinformation, les preuves numériques, les outils numériques à disposition de la justice, la visioconférence dans les procédures judiciaires et les modes alternatifs de règlement des litiges. Comme les années précédentes, au cours desquelles le Forum avait déjà permis de produire d’importants supports pédagogiques sur l’État de droit, l’édition 2025 a une nouvelle fois mis en lumière ce thème central. L’événement s’est conclu par un hommage émouvant rendu aux magistrats italiens Giovanni Falcone et Paolo Borsellino, figures emblématiques de la défense de l’État de droit, assassinés en 1992.

Le Forum a également bénéficié des contributions précieuses et de l’expertise de plusieurs partenaires du REFJ, dont le Tribunal de l’Union européenne, le ministère polonais de la Justice et GEMME (Association européenne des juges pour la médiation).

Vue d’ensemble

Compte tenu de la création récente du Parquet européen (EPPO), de la diversité des profils de son personnel, de l’expérience acquise au cours des trois premières années d’activité, ainsi que de l’évolution constante du cadre législatif et jurisprudentiel applicable, l’EPPO nécessite des programmes de formation ciblés visant le développement de compétences techniques spécifiques. Ces formations sont essentielles pour garantir une compréhension commune des principes juridiques qui fondent son mandat et pour favoriser une approche harmonisée dans la conduites des enquêtes relatives aux infractions relevant de sa compétence.

En 2025, le consortium composé du REFJ et de l’Académie de droit européen (ERA) s’est vu attribuer un contrat-cadre pour mettre en œuvre l’appel d’offres EPPO/2024/OP/0006 portant sur la fourniture des « services de formation juridique et opérationnelle en soutien aux enquêtes et aux poursuites du Parquet européen ». Le contrat couvre la période 2025 à 2027, avec la possibilité d’une prolongation de deux années supplémentaires.

Réalisations en 2025

Au cours de la première année de mise en oeuvre, le consortium REFJ–ERA a organisé des activités de formation portant sur les compétences juridiques et opérationnelles prévues dans les spécifications techniques du marché. Ces activités ont réuni des procureurs européens délégués (PED) ainsi que des membres du personnel du bureau central de l’EPPO à Luxembourg, notamment des juristes, analystes de dossiers etenquêteurs financiers. Au total, six webinaires et une formation en présentiel consacrée à la terminologie juridique de l’EPPO ont été organisés, en ligne et à Luxembourg.

Le consortium REFJ–ERA poursuivra en 2026 la mise en œuvre d’une série de webinaires, en adéquation avec les besoins de formation identifiés par l’EPPO.

Vue d’ensemble

Le Projet pilote en matière de formation judiciaire (« Western Balkans II ») a été mis en œuvre entre 2022 et juin 2025. Il a permis au REFJ de soutenir les institutions de formation judiciaire des Balkans occidentaux dans le renforcement de la formation relative à l’acquis de l’UE et dans leur intégration au sein de la communauté européenne de formation judiciaire.

L’action s’est concentrée sur un appui ciblé en Serbie et au Monténégro, comprenant des évaluations des besoins en formation (Training Needs Assessments – TNAs) ainsi que le lancement pilote d’un programme de « formation d’experts en droit de l’Union européenne », destiné à accompagner un noyau de praticiens de la justice dans l’approfondissement de leur spécialisation.

Ce programme couvrait cinq domaines – droit administratif, civil, pénal, commercial et droits de l’homme – permettant aux juges et procureurs de développer une expertise directement liée à leur pratique professionnelle. Par ailleurs, la participation aux échanges et séminaires du REFJ, a contribué à renforcer la coopération régionale au sein des réseaux européens de formation judiciaire.

Réalisations en 2025

Au cours de sa dernière année de mise en œuvre, le projet a poursuivi le renforcement des capacités en matière de formation judiciaire dans la région des Balkans occidentaux. En 2025, trois séminaires nationaux consacrés au droit administratif de l’UE, à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et au droit de la propriété intellectuelle de l’UE ont été organisés ; 61 praticiens ont été formés et 17 professionnels ont participé aux activités du REFJ.

Sur l’ensemble de la durée du projet, l’Action pilote a produit des résultats concrets et mesurables : deux analyses des besoins en formation, dix séminaires nationaux, et 201 praticiens formés au droit de l’UE au niveau national. Par ailleurs, 88 membres du pouvoir judiciaire ont participé à des échanges, séminaires et autres activités du REFJ à travers l’Europe.

Ces réalisations ont contribué au développement durable de l’expertise en droit de l’UE parmi les juges et procureurs de la région, et ont renforcé leur intégration dans les réseaux européens de formation judiciaire, au‑delà même de la clôture de l’Action.

Vue d’ensemble

Dans le cadre du Programme du REFJ pour le marché unique (2024–2025), achevé en juin 2025, le REFJ a soutenu les juges, procureurs et autorités répressives dans le renforcement de leurs connaissances en droit européen de la concurrence et dans l‘amélioration de leur coopération avec les autorités nationales et européennes compétentes. Mis en œuvre en partenariat avec la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne (DG COMP), le projet s’adressait aux acteurs chargés de l’application du droit en matière financière et économique, sans spécialisation en concurrence, afin de les aider à détecter d’éventuelles infractions et à collaborer plus efficacement avec les autorités de concurrence.

Le programme reposait sur trois volets : l’organisation de sessions de formation, des visites d’étude à la DG COMP et l’élaboration de lignes directrices pratiques sur l’application du droit de l’Union en matière de concurrence. L’ensemble a permis de renforcer les liens entre les enquêtes pénales et l’application du droit de la concurrence, tout en favorisant une coopération judiciaire coordonnée entre les États membres.

Réalisations en 2025

En 2025, une étape majeure a été franchie avec la diffusion à l’échelle de l’UE de la publication intitulée « Application du droit de la concurrence de l’UE : lignes directrices pratiques à l’intention des juges d’instruction, procureurs et agents de police participant aux enquêtes sur les infractions financières et économiques », offrant une ressource durable et opérationnelle aux autorités judiciaires et répressives.

La dernière année du projet a été marquée par l’organisation de cinq formations spécialisées consacrées à l’application du droit de la concurrence, réunissant 74 professionnels et renforçant leur compréhension opérationnelle. En outre, une visite d’étude à la DG COMP a permis à huit participants d’échanger directement avec des représentants de la Commission européenne, et de mieux appréhender le rôle et les méthodes de travail des autorités de concurrence.

Sur toute sa durée, le projet a donné lieu à 13 activités de formation et deux visites d’étude, bénéficiant 206 professionnels du secteur judiciaire et des services d’enquête.